J.O. 22 du 26 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission

NOR : INDI0606594A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est complétée par les postes suivants :

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

Chef du groupe de subdivisions Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;

Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;

Adjoint au sous-directeur chargé des réacteurs de puissance à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Chef du bureau matériels de transport à la direction générale des entreprises ;

Chef de la division développement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;

Adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2


Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle :

L'ingénieur des mines,

D. Kopaczewski